Concernant l’accord, Force Ouvrière a participé activement aux négociations engagés le 24 janvier 2007 et qui ont abouti à :
- Une hausse du titre restaurant (y compris pour les tickets de l’amphitryon) de 1 euro de la valeur faciale la portant à 7,10 euros, suivant un barème à définir. Une étude sera conduite afin que les agents TOS puissent bénéficier d’un certains nombre de tickets restaurant lors des vacances scolaires où le restaurant est alors fermé.
- Le rétablissement de l’allocation pour enfant handicapé dès 2007.
- La mise en place d’un comité de suivi de l’action sociale associant les représentants de l’association OSCAR, les organisations syndicales représentées au CTP et de l’administration qui effectuera une consultation auprès des agents pour expertiser les prestations proposées ou manquantes. Une réévaluation de le subvention pourra en découler
- Le montant de subvention de 2,846 % sera porté en 2008 à 3 % de la masse salariale.
- Une expertise du dispositif sera conduite en 2008 par le comité de suivi en vue de prendre en 2009 les mesures d’adaptation éventuellement nécessaires.
Avant de signer cet accord, Force Ouvrière a obtenu par écrit, du Président Thierry BRAILLARD des garanties sollicitées préalablement, à savoir :
- Une revalorisation possible dès 2007 si l’enveloppe s’avérait insuffisante
- Un rendez-vous dès 2008 et non 2009 comme indiqué sur l’info DGS, du bilan des mesures, afin que celles-ci soient applicables dès le budget primitif 2009.
De plus, à la demande de Force Ouvrière qui estimait que le terme « pouvoir d’achat » n’était pas approprié compte tenu de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie (logement, carburant etc…) la motion suivante a été annexée à l’accord :
- " A la demande du Syndicat Force Ouvrière, l’exécutif régional souhaite préciser que la notion de pouvoir d’achat englobe par essence d’autres éléments que les seules ressources des agents, et que celle-ci peut prêter à confusion. Il convient donc de préciser que ce sont les revenus des agents de la Région qui ont augmenté depuis 2004, grâce notamment, au régime indemnitaire et la création d’aides nouvelles telles que la mutuelle".
Aussi, même si nos exigences initiales sont loin des avancées obtenues, Force Ouvrière a décidé de signer cet accord, compte tenu des garanties obtenues.
L’ouverture de prochaines négociations devrait permettre d’espérer d’autres avancées qui pourraient aboutir à satisfaire l’ensemble du personnel.
Charbonnières le 29 janvier 2007
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