La loi permettant l’accès à l’emploi titulaire de plusieurs dizaines de milliers d’agents non titulaires des collectivités territoriales, a été publiée au journal officiel le 13 mars 2012. Cette loi est issue du protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par Force Ouvrière.

Vous trouverez en pièces jointes : => le communiqué de la fédération FO des personnels des services publics et de santé. => le 4 pages spécifique pour aider les collègues dans leur démarches.

vous trouverez ci joint la Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.